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Abaissement du seuil voté : 150m2 obligation de faire appel à un architecte !

Abaissement du seuil voté : 150m2 obligation de faire appel à un architecte !

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Le projet de Loi sur « la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine » a été adopté jeudi 17 septembre par la commission des Affaires culturelles, à l’issue de deux journées d’examen qui ont permis l’adoption de 155 amendements.
Parmi eux, un amendement du rapporteur PS Patrick Bloche a prévu d’abaisser le seuil à partir duquel un particulier doit recourir aux services d’un architecte, de 170 à 150 m² de surface de plancher de la construction concernée.
A souligner également, qu’un amendement porté par le Gouvernement a par ailleurs prévu la mention obligatoire du nom de l’architecte sur tout bâtiment construit, dans le but de « valoriser l’intervention de l’architecte et son rôle dans l’acte de construire, et accroître les connaissances en matière d’architecture du grand public », précise son exposé des motifs. Cela renforcera aussi « l’exercice du droit moral de l’architecte et de ses ayants droit ».
La date d’achèvement de l’ouvrage sera également apposée sur l’une de ses façades extérieures.
Sources : Site  Assemblée Nationale / Batiactu 18/09/2015

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