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Simplification permis et réforme de l’urbanisme

Simplification permis et réforme de l’urbanisme

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« Il faut que les Français puissent réaliser des extensions à leur maison facilement », a déclaré vendredi à l’AFP le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu.

Cette réforme, intitulée « urbanisme de projet » pour « passer d’une logique de normes à une culture de projets » et permettre la construction de plus de logement neufs, « n’est pas synonyme de déréglementation mais de souplesse et d’adaptabilité », affirme un communiqué du ministère du Logement.

Les Français devraient bientôt pouvoir ajouter, sans permis de construire, 40m2 supplémentaires à leurs maisons, au lieu de 20m2 actuellement, si le gouvernement adopte les préconisations du rapport du comité de pilotage de la réforme de l’urbanisme remis au ministère du Logement.

Rendez-vous les 26 et 27 mai, le gouvernement annoncera les mesures retenues. Plusieurs autres  préconisations du comité de pilotage doivent permettre la simplification de la définition des surfaces prises en compte dans le droit de l’urbanisme. Il s’agit notamment de supprimer  la SHOB (surface hors-oeuvre brute) et SHON (surface hors-oeuvre nette) et de la remplacer par l’appellation unique  « la surface de plancher des constructions ».

Source AFP communiqué Ministère du Logement

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